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ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
Levée progressive des restrictions

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DERNIERE INFO :

Dans l'attente des dispositions qui devraient être prochainement énoncées par le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en faveur d'une levée progressive des restrictions dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) dans le cadre de la seconde phase d’allègement des restrictions, la DRDJSCS vous informe de la parution du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Ce texte (cf. Art. 2 II-7°) lève l'interdiction de l'organisation d'activités en salle dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutismes sans hébergement, à compter du 15 décembre 2020.


Le Premier ministre a précisé, le 26 novembre 2020, la stratégie d’allègement du confinement pour les semaines à venir, suite aux annonces présidentielles.
Cet allègement sera progressif, décliné sur plusieurs phases avec des mesures ciblées permettant l’organisation d’activités et la circulation des personnes. Il sera également conditionné à l’évolution de la situation épidémiologique qui reste préoccupante malgré les signes encourageants constatés ces derniers jours.

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont concernés par la levée progressive des restrictions.
Une première phase d’allègement du déconfinement a débuté le 28 novembre 2020.
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été modifié par le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 .<https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574467>

Il prévoit désormais la réouverture des accueils de loisirs extrascolaires, des accueils de jeunes et des accueils de scoutisme sans hébergement *uniquement pour l’organisation d’activités de plein air* (articles 32 et 36).
Ces accueils rouverts ne pourront proposer que des activités se déroulant à l’extérieur de bâtiments notamment dans des établissements de plein air, dans les parcs, jardins, ….

Si la situation épidémiologique poursuit son amélioration, il est prévu une seconde phase d’allègement des restrictions, à compter du 15 décembre 2020 et jusqu’au 4 janvier 2021.
Les accueils de loisirs extrasolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement pourront recevoir des mineurs pour des activités *se déroulant en salle et en plein air*.


Télécharger ici le Protocole sanitaire relatif aux accueils de loisirs périscolaires du 15 décembre 2020 :



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